Augmentation du taux d’avance à verser aux PME, clause de non-exclusivité dans les accords-cadres et labellisation des ...

Selon un bilan réalisé en fin d’année dernière par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le greenwashing (1), est une pratique assez ...

Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

Lors d’un brief presse organisé ce matin, Bercy a annoncé la signature imminente (d’ici quelques jours) d’une nouvelle circulaire par le Premier ministre. Ce texte doit encadrer la commande publique ...