Souvent imaginée comme impossible à prouver, la discrimination au travail est aujourd'hui de plus en plus banalisée - notamment la discrimination indirecte. Pourtant, d'après Maître Marie-Océane Gelly ...

Une discrimination se traduit par une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi. Discriminer un ou une salarié(e) revient à utiliser un motif illicite afin de le différencier ...

Le 18 décembre 2007, la Chambre des députés a adopté une loi qui interdit la discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et ...

13-10-2022, 13:57 Mise à jour le: 17-10-2022, 19:02 Source: belga 2 min. de lecture La Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu ...

Dans la société, les discriminations restent encore trop nombreuses. Au travail aussi, elles peuvent être encore très présentes. Discrimination sexuelle, liée à la couleur de peau ou à la religion, ...

Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Le président de la République Emmanuel Macron a ...

Dans cette affaire, une auxiliaire dactylo, engagée en 1971 par la SNCF, gravit 12 échelons de 1976 à 1983, pour accéder le 1er juin 1983 au statut d'agent de maîtrise. Elle est placée en longue ...

It is frequently argued that section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms should be interpreted to protect Canadians not only against intentional discrimination based on the prohibited ...