Bertrand Valiorgue does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

[Presse Océan] De plus en plus présent dans les annonces immobilières, le bail Code civil séduit par sa flexibilité. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent des risques bien réels pour les ...

« C’est émouvant de voir une version originale du Code civil, c’est vraiment une œuvre unique ! » Avec un brin d’émotion et d’émerveillement, Camille observe l’exemplaire de l’édition originale du ...

Le logement familial est essentiel pour la vie de famille et bénéficie d'une protection juridique selon le Code civil. Cette protection est principalement réservée aux couples mariés, mais est limitée ...

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la ...

La transparence dans les relations commerciales : l’obligation de dresser des conditions générales de vente. Les procédures d’approbation des comptes de l’exercice dans les sociétés commerciales. La ...

Mardi soir, les députés ont adopté une version plus large du préjudice écologique que celui adopté par le Sénat. L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'inscription du préjudice écologique dans le ...

Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civil qu’aucune obligation de relations sexuelles ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les ...